Mgr Bienvenu MANAMIKa Archevêque de Brazzaville
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LA MÉMOIRE BIAYENDA


 
 
 
 

NORMES SUR L’ADMINISTRATION DES BIENS DES CAUSES DE BÉATIFICATION ET DE CANONISATION

Congrégation des Causes des Saints

Rescriptum ex Audientia Sanctissimi

Le Souverain Pontife François, lors de l’audience accordée au cardinal-secrétaire d’État a approuvé les nouvelles « « Normes sur l’administration des biens des causes de béatification et de canonisation », abrogeant celles qui avaient été préalablement approuvées par saint Jean-Paul II, le 20 août 1983. Le Souverain Pontife a disposé que les Normes citées ci-dessus soient promulguées et publiées, établissant que celles-ci entrent en vigueur ad experimentum pour trois ans à partir de la date d’approbation.

Préambule

Les causes de béatification et de canonisation, qui en raison de leur complexité, requièrent beaucoup de travail, entraînent des dépenses pour la divulgation de la connaissance de la figure du serviteur de Dieu ou du bienheureux, pour l’enquête diocésaine ou éparchiale, pour la phase romaine et, enfin, pour les célébrations de béatification ou de canonisation.

En ce qui concerne la phase romaine, le Siège apostolique, étant donnée la nature particulière du bien public des causes, en soutient les coûts, auxquels les promoteurs participent par le biais d’une contribution, et veille à ce que les honoraires et les dépenses soient contenus, le tout sans en empêcher la poursuite.

I. Bien de la cause et désignation de l’administrateur

1. Le promoteur, après l’acceptation du demandeur, constitue un fonds de biens pour les frais de la cause.

2. Le fonds constitué pour une cause de béatification et de canonisation, provenant d’offres aussi bien de personnes physiques que de personnes juridiques, est considéré, en raison de sa nature particulière, comme un « fonds de cause pieuse ».

3. Le promoteur, avec l’accord de l’évêque et de l’éparque, nomme l’administrateur du fonds. Le postulateur général peut assurer la charge d’administrateur.

4. Pour les causes en cours dans la phase romaine, le postulateur communique à la Congrégation pour les causes des saints la nomination de l’administrateur.

II. L’administration

5. L’administrateur est tenu d’observer les normes concernant l’administration des biens des causes pieuses. Il doit notamment : a. respecter scrupuleusement l’intention des donateurs ; b. tenir une comptabilité mise à jour régulièrement ; c. rédiger annuellement les bilans, préventif (avant le 30 septembre) et récapitulatif (avant le 31 mars), à soumettre au promoteur pour approbation. d. envoyer au postulateur une copie des bilans approuvés par le promoteur.

6. Les postulations générales séparent de manière distincte la comptabilité de chaque cause.

7. Dans le cas où le promoteur voudrait également destiner une partie des biens à des buts différents de la cause, il devra obtenir l’autorisation de la Congrégation pour les causes des saints.

8. Le promoteur, après avoir reçu le bilan et l’avoir approuvé dans les délais, en envoie une copie à l’autorité compétente pour le contrôle prévu au n. 9.

III. Contrôle sur l’administration

9. L’autorité compétente pour le contrôle, dans la phase diocésaine ou éparchiale et la phase romaine est :

10. Le contrôle est exercé sur tous les mouvements inhérents à la cause, aussi bien d’entrée que de sortie.

11. L’autorité compétente pour le contrôle révise annuellement, approuve les bilans de la cause et en envoie une copie à la Congrégation pour les causes des saints.

12. La Congrégation pour les causes des saints comme haute autorité de contrôle :

13. L’administrateur est tenu de suivre de façon diligente toutes les normes émises par la Congrégation pour les causes des saints relatives à l’activité administrative et financière d’une cause.

14. En cas de manquements ou d’abus de nature administrative et financière de la part de ceux qui participent au déroulement de la cause, la Congrégation prendra des mesures disciplinaires.

IV. La contribution du promoteur au Siège apostolique

15. Pour la phase romaine, il est demandé au promoteur une contribution établie par la Congrégation pour les causes des saints et communiquée par le biais du postulateur, à remettre en diverses étapes comme le précisent les numeros16-17. En cas de nécessité, d’éventuelles contributions extraordinaires peuvent être demandées.

16. En vue de la reconnaissance du martyre ou de l’héroïcité des vertus ou du doctorat, la contribution est divisée en quatre temps :

17. En vue de la reconnaissance du miracle présumé, la contribution est divisée en trois temps : a. à la remise des actes de l’enquête diocésaine ou éparchiale ; b. avant la consultation médicale ; c. avant le congrès particulier des théologiens.

18. Les contributions, qui n’incluent pas le coût de l’impression de la Positio, doivent parvenir par virement bancaire sur le compte courant de la Congrégation pour les causes des saints, à laquelle il faut adresser la documentation relative à l’opération réalisée.

19. Après la célébration de la béatification ou de la canonisation, l’administrateur du fonds rend compte de l’administration générale des biens pour la juste approbation (cf. nn. 8-12).

20. Après la canonisation :

V. Fonds de solidarité

21. Un « Fonds de solidarité » est constitué auprès de la Congrégation pour les causes des saints, qui est alimenté par les donations libres des promoteurs ou de toute autre source, en plus de ce qui peut provenir des dispositions du n. 20-a.

22. Dans les cas où il y aurait une réelle difficulté à soutenir les coûts d’une cause durant la phase romaine, le promoteur peut demander une contribution à la Congrégation pour les causes des saints par le biais de l’ordinaire compétent. Ceux-ci, avant d’envoyer l’éventuelle demande, doivent vérifier la position économique et financière du fonds et l’impossibilité de l’alimenter par l’obtention de nouvelles aides. La Congrégation pour les causes des saints évaluera au cas par cas.

VI. Entrée en vigueur des normes

23. Les présentes normes entrent en vigueur ad experimentum pour trois ans à partir de la date d’approbation de la part de l’autorité compétente, abrogeant toute autre norme contraire.

Du Vatican, le 7 mars 2016

Angelo Card. Amato, S.D.B. Préfe

+ Marcello Bartolucci Secrétaire

 

 


 
 
 
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